Foires aux questions (FAQ)

Notre produit sur les lois & les règlements:

• Pourquoi le produit de QUALISULT est si peu coûteux? "Est-ce qu’il manque de l’information?"

  • Les Règlements et les Lois fédérales de la Justice sont disponibles (CCG/DSS): CD-ROM - 225$, la Gazette du Canada Partie II - 67.50$/année, la Gazette du Canada Partie III – 28.50$/année et les Lois récentes – coût variable par page. Le Département de la Justice permet la publication des Lois et des Règlements
  • L’information concernant l’Ontario peut être obtenue de l’imprimeur de la Reine: CD-ROM – 175$, Gazette –126.50$/année et Projets de Loi 68$/année. L’Ontario* permet la publication de son information législative.
  • Le CD-ROM des Lois et Règlements de l’Alberta est disponible de l’imprimeur de la Reine, à Edmonton, au coût de 447$ par an (y compris les mises à jour trimestrielles.) L’information de l’Alberta est reproduite sous licence.
  • L’information sur les CD-ROMs gouvernementaux est incluse sur le système QUALISULT, de plus l’information fédérale et de l’Ontario* est maintenue à jour par QUALISULT en utilisant les données législatives les plus courantes.

• Codifiée à quelle date?

  • Les bases de données de QUALISULT sont maintenues à date. L’information sur l’internet est mise à jour chaque semaine. Par conséquent, l’information fédérale et ontarienne de QUALISULT est plus courante que sur les produits CD-ROMs du Canada ou de l'Ontario. L'information de QUALISULT, concernant l’Alberta est comparable, quant à la mise à jour, à celui de l’Alberta.

• Quels sont les spécifications pour le logiciel et le matériel (informatique)?

  • Votre système doit supporter le WINDOWS 95/98/NT, SVGA, un lecteur de CD-ROM d’au moins quatre vitesses, au moins 16 Megs de RAM et 25 Megs sur le disque dur. L’information peut être affichée par la majorité des logiciels de traitement de texte.

• Est-ce que la version des Lois et Règlements de QUALISULT est meilleure que les autres produits?

  • La version CD-ROM du Département de la Justice et de l’Ontario se compose de quelque documents énormes contenant un grand nombre de Lois et Règlements codifiés.

  QUALISULT traite chaque Loi/chapitre individuellement. Le système QUALISULT essaie de reproduire avec exactitude l’information sur le CD-ROM fédéral, c’est pourquoi l'information fédérale de QUALISULT ne comprend pas la Loi de l’IMPÔT sur le revenu. Le système QUALISULT comprend cependant l’information législative récente y compris toutes les Parties II et III de la Gazette du Canada publiées après la dernière codification, la législation récente concernant l’impôt sur le revenu et l’information récente des Lois de 3e lecture et Règlements de l’Ontario* publiées après la dernière codification.

  Le CD-ROM de l’Alberta est comparable a celui de QUALISULT.

• Si je décide de ne pas renouveler est-ce que j’aurai encore accès à l’INTERNET?

  • L’accès à l’internet est disponible seulement pour nos clients actuels. Quatre à six semaines après l’expiration de l’abonnement tous les clients qui décideront de ne pas renouveler n’auront plus accès à notre Site de l’internet.

• AVIS TRES IMPORTANT:

  QUALISULT obtient son information du CANADA et de l’ONTARIO* directement du Département de la Justice et de l'imprimeur de la Reine, pour le Canada et l'Ontario respectivement. QUALISULT a essayé de préserver l’intégrité et l’exactitude de l’information reproduite, mais nous ne pouvons en aucun cas, être tenus responsable pour l’intégrité, l’exactitude ou l’application de l’information. Veuillez vous référer aux sources originales pour les versions officielles. Les Lois et Règlements de l’Alberta sont reproduits sous licence de la province de l’Alberta. Si votre but est l’interprétation et l’application de la Loi veuillez voir la version officielle de l’imprimeur de la Reine pour la province de l’Alberta.

  * © L’imprimeur de la Reine pour l’Ontario 2001

  Ces matériaux légaux du gouvernement de l’Ontario sont des versions non officielles.

• Omissions

  INFORMATION DU PRODUIT CD-ROM:

  Le CD-ROM d'avril 1998 ne comprend pas les lois et les règlements.

  Alberta Statute: CIVIL ENFORCEMENT ACT - CHAPTER C-10.5 (Sélectionnez pour télécharger)
  Canada Regulation: Canada Pension Plan Regulations (Sélectionnez pour télécharger)